Contrat de vente de voyage
Le contrat doit contenir les clauses suivantes :
1° Nom du client
2° Destination(s) et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates respectives
3° Hébergement(s) réservé(s)
4° Les repas proposés le cas échéant
5° L’itinéraire en cas de circuit
6° Les services inclus dans le prix total
7° Les modalités de paiement du prix
8° Les conditions spécifiques demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
9° La date limite à laquelle le vendeur doit informer l’acheteur en cas d’annulation de tout séjour soumis à un nombre minimum de participants
10° Les conditions contractuelles d’annulation
11° Les détails concernant les risques couverts et les montants garantis par l’assurance responsabilité civile professionnelle du vendeur
12° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 7 jours avant la date de départ prévue, tous les documents de voyage, y compris le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des fournisseurs
Prix
Nos prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change en vigueur au moment de la fixation de nos tarifs et sont sujets à révision après leur publication. Bien que nous exercions soin et attention dans la préparation de nos devis, ils peuvent contenir des erreurs.
Le prix exact sera confirmé au client au moment de la réservation. Aucune réclamation concernant le prix des services commandés ne sera prise en compte après le retour du client. Il incombe au client de s’assurer qu’il est d’accord avec le prix avant son départ. Conditions applicables aux bébés : elles s’appliquent aux enfants âgés de 0 à 1 an (moins de 2 ans). Conditions applicables aux enfants : elles s’appliquent aux enfants âgés de 2 à 11 ans (moins de 12 ans). Nos prix incluent les services mentionnés dans nos devis.
Nos prix ne comprennent pas :
- Les frais de formalités (vaccinations, passeport ou visa)
- Les polices d’assurance supplémentaires telles que l’assurance annulation et l’assurance bagages
- Toutes dépenses personnelles (repas, pourboires, souvenirs, etc.)
- Les taxes locales et les services en vigueur
- Les coûts et garanties demandés pour la location de voiture
- Le transport et le coût du carburant
Révision des prix
En cas de changements dans les circonstances économiques (augmentation du coût des services, taxes et charges, fluctuations des taux de change, etc.), notre entreprise se réserve le droit de réviser ses prix, à la hausse ou à la baisse. Une révision de prix n’est admissible que si, en respectant les exigences convenues, une description exacte du calcul du nouveau prix a été fournie. Le client doit être immédiatement informé de la révision des prix et de ses raisons. Si l’augmentation de prix est supérieure à 10 %, le client a le droit de se retirer du contrat sans frais d’annulation.
Pendant la période de 30 jours précédant immédiatement la date de départ prévue, aucun changement ne peut être apporté au prix indiqué dans le contrat.
Réservation
La réservation de l’un de nos séjours ou forfaits de voyage implique l’acceptation des conditions énoncées ici. Le client reconnaît expressément avoir reçu toutes les informations relatives au séjour ou au forfait de voyage sélectionné via notre devis. Lorsqu’un service ne peut pas être confirmé le jour de la réservation, le service sera considéré comme “demandé”. Le client devra payer l’acompte ou le solde restant conformément aux conditions énoncées à l’article 5 de ces conditions de vente spécifiques. L’organisateur informera le client de l’évolution du service “demandé” mentionné ci-dessus. Une fois que le service est confirmé, le client ne peut plus annuler sa réservation.
Dépôt et modes de paiement
Au moment de la réservation, le client doit verser le montant de l’acompte et régler le solde au plus tard 60 à 45 jours avant la date de départ, selon les indications mentionnées sur la facture d’acompte. Les documents de voyage seront remis au plus tard 1 à 2 semaines avant le départ.
Pour les réservations effectuées moins de 45 jours (ou 60 jours pour certains fournisseurs) avant la date de départ, le paiement intégral du prix du voyage est dû au moment de la réservation.
Tout défaut de paiement du solde à la date convenue sera considéré comme une annulation. Des frais d’annulation seront prélevés conformément aux conditions de vente.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de C Privé Safaris Ltd et la référence de paiement requise seront indiquées sur la facture que le client recevra. La référence de paiement doit être spécifiée lors d’un paiement afin que le virement puisse être correctement attribué. Tous les frais de transfert sont à la charge du client.
Conditions de Modification
- Conditions de modification par le client :
Nous faisons de notre mieux pour maintenir vos données précises et à jour, dans la mesure où vous nous fournissez les informations nécessaires pour le faire. Si vos données changent (par exemple, si vous avez une nouvelle adresse e-mail), vous êtes responsable de nous notifier ces changements. Sur demande, nous vous fournirons des informations sur la manière dont nous détenons ou traitons, pour le compte d’un tiers, certaines de vos informations personnelles.
- a) Avant le départ :
Si le client souhaite apporter une modification après la réservation, C Privé Safaris Ltd vérifiera si cette modification est possible et quels effets, financiers et logistiques, elle aura sur le contrat. C Privé Safaris Ltd informera le client des options résultantes. Pour les modifications de contrat, un remboursement au client est exclu.
Veuillez noter que selon les forfaits sélectionnés, les catégories d’hôtels et la période, des conditions de modification plus restrictives peuvent prévaloir. Ces conditions spéciales peuvent être consultées sur demande.
Si la modification concerne une prolongation du séjour, une augmentation du nombre de participants, l’achat de services supplémentaires ou un changement de plan de repas, seul le prix de ces modifications sera facturé.
En cas de changement de date de départ ou de forfait, toute modification sera considérée comme une annulation et une nouvelle réservation sera effectuée. Les frais applicables seront les mêmes que les frais d’annulation mentionnés dans les conditions de vente spéciales.
- b) Après le départ :
Les coûts résultant de toute modification non approuvée par C Privé Safaris Ltd seront de la seule responsabilité du client, ainsi que les frais d’annulation, et le client n’aura droit à aucun remboursement pour les services non utilisés. Toute modification de la date de départ sera considérée comme une annulation. L’interruption du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement.
- Conditions de modification par C Privé Safaris Ltd :
Chacun des éléments mentionnés sur le devis et le site web de l’organisateur est susceptible d’être modifié par l’organisateur. Le client sera informé par e-mail de ces modifications avant la signature du contrat. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ou à la suite d’événements causés par un cas de force majeure. En tant qu’intermédiaire, C Privé Safaris & Voyages ne peut être tenu responsable des changements dans les services de ses fournisseurs.
S’il s’avère après le départ qu’une partie significative des services convenus contractuellement ne pourra pas être fournie, C Privé Safaris Ltd doit prendre des dispositions alternatives appropriées pour que le voyage puisse se poursuivre.
Conditions d’Annulation
- Conditions d’annulation par le client :
Toute annulation d’un voyage réservé entraînera les frais suivants :
- Plus de 61 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
- 60 – 46 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
- 45 – 0 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage
Veuillez noter que selon le forfait choisi, les catégories d’hôtels et la période (surtout en fin d’année), les conditions d’annulation peuvent varier et prévaloir. Ces conditions spéciales sont systématiquement indiquées sur les devis, options ou contrats de vente. Merci de noter que les conditions d’annulation/remboursement de nos fournisseurs prévalent sur nos conditions générales. Aucun remboursement ne sera effectué si :
(a) le client ne se présente pas aux dates et lieux indiqués dans la confirmation de réservation émise par C Privé Safaris Ltd
ou (b) s’il ne présente pas les documents de police et de santé nécessaires pour le voyage (passeport, visa, carte d’identité, carnet de vaccination, etc.)
- Conditions d’annulation par C Privé Safaris Ltd :
En cas de voyage soumis à un minimum de participants, C Privé peut annuler le contrat si ce nombre minimum n’est pas atteint. Le délai pour informer le client de cette annulation sera mentionné dans la proposition.
Aucune indemnisation ne peut être réclamée si l’annulation du voyage résulte de circonstances de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs.
Formalités
Le client assume l’entière responsabilité de s’informer sur les conditions d’entrée, les situations de sécurité actuelles et les informations sanitaires du pays de destination et leur lien avec le pays de résidence et la nationalité du client.
Le client doit disposer des documents de voyage nécessaires avant le départ (le cas échéant, un visa est requis). Sur demande, le client doit également être en mesure de présenter la confirmation de réservation aux douanes à l’arrivée.
La souscription d’une assurance santé, bagages et/ou voyage n’est pas toujours obligatoire mais est recommandée. Parfois, pour certains voyages, une assurance voyage est obligatoire.
Assistance
Les représentants de C Privé Safaris Ltd ont été mandatés pour accueillir les clients à leur arrivée et assurer un voyage sans encombre pour eux. Leurs coordonnées sont indiquées sur les bons d’échange et le contrat de vente.
Réclamations du client
1.Réclamations liées aux services fournis pendant le voyage :
Les clients sont invités à formuler leur réclamation auprès de C Privé pendant leur séjour afin, dans la mesure du possible, de trouver une solution immédiate au problème soulevé. Notez que en cas de modification par le client et en fonction de la disponibilité, le supplément est à payer par le client sur place avec les représentants locaux.
2.Réclamations après le retour d’un voyage :
Toute réclamation concernant un problème qui n’a pas pu être résolu pendant le voyage doit être soumise à C Privé Safaris Ltd par e-mail dans les 15 jours suivant le retour du client. Le non-respect de ce délai pourrait affecter le traitement de la réclamation et un document justificatif sera requis. Tout document pouvant justifier la réclamation doit être envoyé par le client à l’agence de voyage. Toute réponse de C Privé Safaris Ltd sera envoyée par écrit.
Responsabilité
C Privé Safaris Ltd ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou problèmes dans les hébergements, les circuits, les excursions ou les transferts pendant le voyage d’un client qui n’ont pas été causés par une intention ou une négligence grave dans la sélection du prestataire de services.
Les photographies et images qui apparaissent sur le site web et le matériel marketing de C Privé Safaris ne sont pas contraignantes. C Privé Safaris Ltd ne peut être tenu responsable des différences entre les images et les produits, lieux ou services. De même, les descriptions qui découlent du titre d’un forfait de voyage, d’un produit ou d’un service ne sont pas contractuellement contraignantes. Elles ne servent qu’à la différenciation et à la reconnaissance.
C Privé Safaris Ltd ne peut être tenu responsable des conditions climatiques pendant le séjour du client.
Pour les excursions comprenant des risques spéciaux (par exemple, le canyoning, la randonnée, l’escalade, le VTT, la plongée sous-marine, etc.), C Privé Safaris Ltd ne sera pas responsable des conséquences des risques hors de son champ de responsabilité.
L’obligation de C Privé Safaris Ltd de préparer minutieusement le voyage et de sélectionner soigneusement les personnes et les entreprises chargées de la fourniture des services de voyage individuels reste inchangée.
Juridiction et Droit Applicable
Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la République de Maurice.
Invalidité des Clauses Individuelles
Toute disposition de ces termes et conditions déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente ou un tribunal sera, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, considérée comme étant séparable et n’affectera pas les autres dispositions de ces termes et conditions.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
C Privé Safaris Ltd
1er étage, Nouvelle Usine Mangalkhan, Floréal – ILE MAURICE
Tél : (+230) 57 16 18 71
info@cprivevoyages.com
BRN C22185703
Assurances professionnelles souscrites auprès de Swan General Ltd – Île Maurice
